AVERTISSEMENT
Depuis à présent quelques années, sous l'impulsion de la DGCCRF, les agents des DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), ont multiplié les opérations de contrôles de la réglementation des Matériaux en Contact avec les Denrées Alimentaires (MCDA) sur nos lieux de commercialisation (marchés, salons) ou directement dans nos ateliers.
Dans le cadre de ses objectifs, la commission réglementation du CNC a donc réalisé à l'intention des céramistes dont la production est concernée par cette législation européenne, une synthèse des règles qui leurs sont applicables sous la forme d'une boîte à outils, la BOCA (Boîte à Outils du Contact Alimentaire) afin de les aider à se mettre plus facilement en conformité avec les textes actuellement en vigueur.
Nous avons également créé une deuxième boîte à outils informative, la BOOL (Boîte à Outils des Obligations Légales) traitant d'autres règles applicables à tous les ateliers quel que soit leur type de production comme celles de la facturation, des Conditions Générales de Vente (CGV), du médiateur de la consommation etc...
Dans un premier temps, le CNC a fait le choix dès 2022 de rendre accessible sans restriction et gratuitement le travail de la commission en le publiant dans l'espace public de son site internet (www.collectf-ceramistes.org). Après un an et demi de présence dans cette partie publique du site, nous espérons que la BOCA et la BOOL ont répondu aux questions que vous vous posiez sur les sujets abordés. Néanmoins, ce travail réalisé par des bénévoles du CNC avait d'abord pour vocation de s'adresser aux associations membres et à leurs adhérents. Aujourd'hui, pour des raisons de clarté ainsi que de quelques autres soucis d'ordre plus généraux touchant en particulier à la propriété intellectuelle, nous avons décidé de replacer la BOCA et la BOOL là où il avait été prévu qu'elles soient à l'origine : dans l'espace réservé aux adhérents, accessibles dorénavant avec le mot de passe que chaque association transmet à ses membres.
RÉSUMÉ - Voici donc les différents cas de figures qui peuvent se présenter à vous :
1) - Vous êtes un céramiste professionnel, ADHÉRENT d'une association régionale membre du CNC : pour vous, les conditions d'utilisation restent inchangées si ce n'est que les outils se trouvent à présent dans la partie "espace professionnel" du site, accessibles avec un mot de passe. Ils peuvent vous servir à constituer votre dossier de conformité et à répondre aux questions que vous êtes amenées à vous poser sur la réglementation. Vous pourrez aussi bénéficier des tarifs que nous avons négociés auprès de prestataires pour obtenir un médiateur de la consommation ou faire réaliser une analyse de conformité sur une de vos pièces pour une somme relativement modique.
Vous pouvez à tout moment interroger la commission si survient une incompréhension en passant par l'adresse mail du secrétariat du CNC qui transmettra (secretariatcollectif@gmail.com). Si vous n'avez pas le mot de passe, rapprochez-vous du bureau de votre association (ou de vos délégués CNC), ils vous le communiqueront. Pour accéder à "l'espace adhérents" du site, utilisez l'onglet "espace professionnel" situé dans la barre des menus en haut de page et choisissez l'onglet "réglementation"
2) - Vous êtes un céramiste professionnel, NON ADHÉRENT d'une association régionale membre du CNC : trop de céramistes professionnels pensent que l'unique justification d'adhérer à une association régionale membre du CNC se trouve dans l'accès aux marchés de potiers. Nous voulons leur montrer qu'il y en a bien d'autres.
En effet, durant le temps où notre travail sur la réglementation est resté accessible à tous, nous espérons qu'il a amené le plus grand nombre à découvrir l'ensemble des services qu'offre le Collectif : ce sont autant de raisons d'adhérer. Ainsi, en plus de la BOCA (la Boîte à Outils du Contact Alimentaire) et de la BOOL (la Boîte à Outils des Obligations Légales) qui traite d'autres textes réglementaires ne concernant d'ailleurs pas que le "contact alimentaire", n'oublions donc pas les tarifs négociés pour des analyses d'émail, pour le médiateur de la consommation ainsi qu'une mine d'informations sur les bonnes pratiques en atelier.
Si votre localisation sur le territoire ne vous permet pas de rejoindre une association de céramistes membre du CNC, vous pouvez adhérer à l'ACPI (Association des Céramistes et Potiers Isolés) spécialement créée par le CNC pour répondre à ce cas de figure.
3) - Vous êtes un organisme de formation, une association intéressée par ce sujet, voire une structure institutionnelle (chambre consulaire, syndicat, etc...) : vous souhaitez l'intervention d'un membre de la commission soit pour un module d'information de quelques heures (qui peut être en visioconférence), soit pour un échange direct avec les élèves ou les membres d'une association avec par exemple la simulation d'un montage de dossier, etc... Nous étudierons avec vous, au cas par cas, les modalités d'intervention. Pour cela, il suffit de nous contacter via l'adresse mail suivante : secretariatcollectif@gmail.com qui transmettra.
