INTRODUCTION :
La boîte à outils "obligations légales" vous apportera de l'aide dans la gestion administrative et comptable de votre entreprise. Elle aidera les plus avertis mais aussi ceux qui s’installent. On vous rappellera les lois sur lesquelles nous nous sommes appuyées, celles qui sont nécessaires de connaître lorsque nous ouvrons une entreprise... Toutefois, quant aux obligations , cette liste n'est pas exhaustive , et il sera important de vous tenir informés des nouvelles réglementations.
PRÉSENTATION DE LA BOÎTE À OUTILS :
TIROIR 1 - Le médiateur de la consommation :
Vous trouverez dans ce tiroir ce qui est à faire en vue d’être en règle face au sujet du « médiateur de la consommation » car ce sujet est important et nécessaire en cas de litiges ! On essaiera de vous conseiller, de vous donner des adresses. Nous avons d'ailleurs souhaité aller plus loin en vous proposant un médiateur de la consommation auquel votre adhésion ne sera possible que si vous faites partie d’une association membre du CNC . La commission règlementation a en effet négocié des prestations au meilleur prix.
TIROIR 2 - Les factures :
On vous rappelle les mentions obligatoires afin d’être en règle et de ne rien oublier. Vous trouverez dans ce tiroir des modèles de factures quelque soit votre statut, avec ou sans TVA.
TIROIR 3 - Les conditions générales de ventes CGV :
Les mentions obligatoires à afficher lors de la vente seront rappelées. Vous trouverez des modèles afin de vous aider dans la rédaction de vos CGV. Vous serez amenés à réfléchir à certains points importants: exemple : « quand puis-je accepter le retour d’un article,… ». Ces questions que vous vous poserez, vous permettront de créer les CGV de votre entreprise. Vous apprendrez qu’en cas de vente par voie électronique, la rédaction des CGV sont obligatoires.
TIROIR 4 - La banque :
Ecrit avec l'expérience de chacun de nous pour vous prévenir des pièges, afin de ne pas débourser d'argent inutilement.
MODE D'EMPLOI DE LA BOÎTE À OUTILS :
Pour vous faciliter la tâche, nous avons utilisé un certain nombre de conventions d'écriture dont voici le décodage :
- En caractères noir, standard, gras, italique et/ou souligné : c'est notre rédactionnel, nos explications.
- En violet italique : ce sont des extraits de courriers officiels, de textes réglementaires, de fiches institutionnelles (DGCCRF par exemple) trouvés en ligne. Ces documents sont juste "copiés-collés".
- En italique bleu souligné : c'est la convention habituelle pour indiquer que la "proposition ainsi présentée" comporte un lien actif qui va, soit vous diriger ailleurs, soit télécharger le document sur le disque dur de votre ordinateur. En effet, suivant le contexte du tiroir dans lequel vous vous trouvez et les informations que vous recherchez, nous vous proposons une foule de documents en accès direct et/ou téléchargeables qui sont là pour vous aider ou vous informer : il s'agit de modèles de lettre-types, de textes réglementaires, de formulaires pré-rempli, de simulations, de témoignages de collègues, etc...
Bonne lecture !
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