Statuts
STATUTS
Association des Céramistes et Potiers Isolés
TITRE 1 : CONSTITUTION
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION
II est fondé par le CNC, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Céramistes et Potiers Isolés (ACPI).
ARTICLE 2 – BUT et CONTRAINTES
L'association a pour but de donner la possibilité à des céramistes et potiers professionnels n’ayant pas l’opportunité d’adhérer à une association locale ou régionale membre du Collectif National des Céramistes (CNC), de participer activement au fonctionnement du CNC, ainsi que de bénéficier des avantages proposés par le CNC aux adhérents de ses associations membres.
Les éventuelles modifications des statuts de l’ACPI doivent être ratifiées par le CNC.
Nota : cette clause des statuts n’est pas modifiable.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est le même que celui du CNC, à savoir :
Centre de Création Céramique La Borne 18250 HENRICHEMONT
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
●Du produit des cotisations,
●De toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 - MEMBRES
L’ACPI se compose uniquement de Membres Actifs.
Ce sont des professionnels de la création céramique ou de la poterie, qui exercent cette activité à titre principal. Ils ont un statut social et fiscal reconnu par les pouvoirs publics.
ARTICLE 7 – DÉLÉGATION AU CNC
Le nombre de délégués au CNC de l’ACPI est au prorata du nombre de ses adhérents sur la base de : Un délégué et un suppléant par tranche de 30 membres.
ARTICLE 8 – ADMISSION
Pour faire partie de l'ACPI, il faut en faire la demande auprès de son Conseil d’Administration, qui statue sur les dossiers de candidature qui lui sont présentés.
Le contenu du dossier de candidature et la procédure d’intégration qui y est liée sont précisés dans le règlement intérieur.
L'adhésion entraîne l'acceptation sans réserve de la totalité des clauses des statuts et du règlement intérieur.
ARTICLE 9 – COTISATIONS
Chaque adhérent s’engage à verser annuellement, au plus tard au moment de l’AG de l’ACPI, le montant de sa cotisation d’adhésion pour l’année suivante.
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont précisés dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 10 - DÉMISSION - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
●La démission adressée par écrit au président de l'association
●L'exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur.
L'exclu peut user d'un droit de recours devant l'Assemblée Générale du CNC, qui valide ou non l'exclusion de l’ACPI.
TITRE 2 : ADMINISTRATION
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’ACPI est administrée par un Conseil d’Administration (CA) élu pour 2 ans lors de l’Assemblée Générale de l’ACPI.
Il est constitué d’au moins 3 membres.
Il se compose a minima d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(ère), d’un(e) secrétaire.
La présidence et la trésorerie sont par principe déjà membres du CNC du fait de leur adhésion à une association membre actif du CNC autre que l’ACPI.
Statutairement, la Présidence de l’ACPI sera la même que celle du CNC. Cette clause n’étant pas modifiable.
De plus, la présidence et la trésorerie, ainsi que les autres membres du CA, constituent de fait la commission ACPI du CNC.
Le Conseil d’Administration assure la gestion courante de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d'égalité, la voix de la présidence est prépondérante.
ARTICLE 12 - COMPTABILITÉ
II est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Le versement de la part réservée au "Collectif Solidarité" est fait sur le même principe que pour les autres associations membres.
Le reste des cotisations est reversé au CNC pour son fonctionnement au titre de la permission de disposer des outils et avantages du CNC.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association.
Elle est réunie au moins une fois par an.
Elle peut se dérouler de manière dématérialisée.
Les adhérents de l'association sont convoqués par le CA quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout adhérent empêché peut se faire représenter par un autre adhérent au moyen d'un pouvoir.
La présidence présente le bilan moral de l'association.
La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
II est aussi procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration, et à tout vote inscrit à l’ordre du jour.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents (éventuellement de manière virtuelle), ou représentés (pouvoirs).
Toutes modifications statutaires doivent être votées lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, et ne prendront effet qu’après avoir été obligatoirement validées par l’AG du CNC.
TITRE 3 : DISSOLUTION, FORMALITÉS
ARTICLE 14 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée. Celle-ci pourra délibérer même si le quorum n’est pas atteint.
ARTICLE 15 - DÉVOLUTION DES BIENS
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera reversé au CNC.
ARTICLE 16 - FORMALITÉS
La présidence, au nom du CA, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur.
La présidence de l’ACPI et présidence du CNC, Caroline Schwerdorffer, le 9/12/2022
Le secrétariat de l’ACPI, Vincent Tournebize, le 9/12/202
